POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – VISAETA.COM
Dernière mise à jour : Mardi 8 Juillet 2025
Bienvenue sur le site www.visaeta.com de VISAETA (ci-après "VisaEta", "nous", "notre", "nos"). La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services, en conformité avec la législation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez la présente politique.
1. Qui sommes-nous ?
Visaeta est un service en ligne d'assistance pour la demande d'Electronic Travel Authorization (ETA) vers le Royaume-Uni. Nous agissons en tant que responsable de traitement des données personnelles collectées via notre site.
2. Quelles données collectons-nous ?
Nous pouvons collecter les catégories suivantes de données personnelles :
Informations d'identification :
- Nom, prénom, sexe
- Date et lieu de naissance
- Nationalité, pays de résidence
- Numéro de passeport, date de délivrance/expiration
- Photo ou scan du passeport
- Photo de votre visage
Coordonnées :
- Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
Données de voyage :
- Date prévue d'arrivée, port d'entrée, motif du séjour
Données de paiement :
- Informations relatives à la carte bancaire (traitées par un prestataire sécurisé, nous n'y avons pas accès)
Données de navigation :
- Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, cookies, date et heure d'accès
3. Comment utilisons-nous vos données ?
Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :
- Traitement, soumission et suivi de votre demande d'ETA
- Transmission de vos informations aux autorités britanniques
- Communication avec vous (confirmation, assistance, rappels)
- Gestion des paiements et facturation
- Amélioration de notre site et de nos services
- Sécurité, détection de fraude
- Respect de nos obligations légales et réglementaires
4. Base légale du traitement
Nos traitements sont fondés sur :
- L'exécution d'un contrat (ex. : traitement de votre demande d'ETA)
- Votre consentement (ex. : cookies non essentiels)
- Nos obligations légales (ex. : conservation des factures)
- Notre intérêt légitime (ex. : amélioration continue, prévention de fraude)
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
- Données liées aux demandes d'ETA : 5 ans
- Données de facturation : 10 ans (obligations comptables)
- Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
- Données liées au support client : 3 ans après la dernière interaction
6. Qui sont les destinataires de vos données ?
Nous partageons vos données uniquement avec des tiers strictement nécessaires, notamment :
- Les autorités britanniques compétentes (Home Office, UKVI)
- Nos prestataires techniques : hébergement, sécurité, paiements
- Nos prestataires d'analyse web et outils CRM (ex. : Google Analytics, logiciel de ticketing)
- Les autorités administratives ou judiciaires, si la loi l'exige
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
7. Transferts de données hors Union européenne
Vos données peuvent être transférées vers des pays hors de l'Espace économique européen (EEE), notamment vers le Royaume-Uni dans le cadre de votre demande d'ETA. Nous nous assurons que tous les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation, etc.).
8. Vos droits en tant que personne concernée
Vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer à tout moment :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : 📧 contact@visaeta.com
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards de l'industrie :
- Hébergement dans des centres de données certifiés (ISO 27001, etc.)
- Chiffrement des communications via TLS 256 bits
- Accès restreint aux données (personnel autorisé uniquement)
- Surveillance continue de notre infrastructure
11. Vie privée des mineurs
Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Si nous apprenons qu'un mineur nous a transmis des données personnelles, nous les supprimerons dans les plus brefs délais.
12. Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. La version la plus récente est disponible sur notre site, avec sa date de mise à jour. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
13. Nous contacter
Pour toute question sur cette politique ou pour exercer vos droits :
Email : contact@visaeta.com
Adresse postale : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 7 56 96 51 56
Région-Avis et choix spécifiques
Droits des résidents de l'Espace économique européen et du Royaume-Uni
Conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et le UK Data Protection Act, VisaEta agit en tant que responsable du traitement des données personnelles que nous collectons et utilisons dans le cadre de la présente politique.
Cela signifie que nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles, sous réserve de la législation applicable.
Fondements juridiques du traitement
Nous nous appuyons sur les bases légales suivantes pour traiter vos données :
- Exécution d'un contrat : pour traiter votre demande d'ETA et vous fournir nos services conformément à nos conditions générales.
- Consentement : pour certaines opérations (ex. : cookies publicitaires, envoi de newsletters), nous collectons et utilisons vos données sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
- Obligations légales : pour respecter nos obligations fiscales, comptables ou liées à la lutte contre la fraude.
- Intérêts légitimes : pour améliorer nos services, assurer leur sécurité, vous assister, ou encore prévenir les abus, dès lors que vos droits fondamentaux ne prévalent pas.
Vos droits
En tant que résident de l'EEE ou du Royaume-Uni, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir confirmation que nous détenons des données vous concernant, et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous conditions.
- Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement l'usage de vos données dans certains cas.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible, ou les transférer à un autre fournisseur.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données dans certains cas, notamment à des fins de marketing direct.
- Droit de retirer votre consentement : si le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela n'affecte la légalité du traitement antérieur.
Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Certaines demandes peuvent être refusées lorsqu'elles sont manifestement infondées, excessives, ou en conflit avec nos obligations légales.
Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à :
📧 contact@visaeta.com
Veuillez inclure la mention "Vos droits en tant que personne concernée par les données de l'UE/UK" dans l'objet de votre demande. Pour un traitement plus rapide, merci d'utiliser l'adresse email associée à votre compte ou à votre demande.
Autorité de contrôle
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente :
- En France : CNIL (www.cnil.fr)
- Au Royaume-Uni : ICO (www.ico.org.uk)
Cependant, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu. Nous nous engageons à répondre rapidement et à résoudre toute difficulté liée au traitement de vos données personnelles.